Le Général Mamadi Doumbouya : légitimité et droit à la candidature, vers un nouveau chapitre politique.

La situation politique actuelle en Guinée, marquée par la prise de pouvoir du CNRD (Comité National du Rassemblement et du Développement) sous la direction du Général Mamadi Doumbouya, interpelle quant à la légitimité de ce régime de transition et aux perspectives de candidature de son leader aux élections présidentielles à venir. La question centrale réside dans la conformité des actions du CNRD avec les normes juridiques prévues par la Charte de la Transition et les principes du droit international.

La question de la non-discrimination, telle qu’énoncée dans la Charte de la Transition en Guinée, constitue un principe fondamental qui devrait guider le processus électoral et la participation politique.

La Charte de la Transition en Guinée, adoptée à la suite du coup d’État de septembre 2021, inclut plusieurs principes fondamentaux. L’article qui traite de la non-discrimination est l’article 9 : « Tous les citoyens guinéens sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans aucune distinction. Ils sont électeurs et éligibles dans les conditions déterminées par la loi, » ce qui affirme le respect des droits de l’homme et des citoyens, ainsi que la promotion de l’égalité et de l’absence de toute forme de discrimination.

Cet article 9 établit que tous les citoyens doivent bénéficier des mêmes droits et protections, sans distinction de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de toute autre condition. Cela signifie que chaque Guinéen a le droit de participer à la vie politique du pays, ce qui inclut le droit de se porter candidat aux élections.

Constitution de la République de Guinée (2010) :

• Article 3 : Cet article stipule que la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par le biais de ses représentants élus et par voie de référendum. Cela inclut le droit de chaque citoyen de participer à la vie politique.
• Article 7 : Il garantit que tout citoyen a le droit de voter et de se porter candidat aux élections.

Ce principe de non-discrimination est essentiel pour garantir des élections libres et équitables, ainsi que pour favoriser une société inclusive où tous les citoyens se sentent représentés.

1 – Cadre Juridique de la Candidature.
a – Règlementation Électorale.
Le CNRD a mis en place une Charte de la Transition qui, bien que conçue pour instaurer une période de gouvernance transitoire, crée également les fondements pour des élections futures.

• Base Légale : La Charte de la Transition (2021) :
• Article 9 : Cet article couvre les droits fondamentaux, y compris le droit à la participation politique, sans discrimination. Cela signifie que tout citoyen, y compris un militaire, doit avoir la possibilité de se présenter aux élections. Cet article pourrait spécifier que les membres de la transition, y compris le Général Mamadi Doumbouya, sont éligibles à se présenter aux élections, tant qu’ils respectent le cadre légal établi par celle-ci. Ce cadre stipule le besoin d’élections libres et transparentes, ce qui pourrait inclure des mécanismes favorisant une candidature directe du leader transitoire.
• Mandat Populaire : Le CNRD a valorisé sa légitimité par des consultations publiques, préalables à l’adoption de la Charte. Cela, associé à un soutien populaire perçu lors de ces consultations, donne un poids supplémentaire à l’argument de sa légitimité et crée un socle pour la revendication de la candidature du Général Doumbouya.

b – Condition de Non-Discrimination.
Le principe de non-discrimination, reconnu internationalement, constitue un fondement essentiel du droit de se porter candidat. Ce principe est affirmé dans plusieurs instruments des droits de l’homme.

• Droits de l’Homme et Éligibilité :
  La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi que le Pacte International relatif aux droits civils et politiques énoncent que toute personne a le droit de participer aux affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis. En conséquence, le Général Doumbouya, en tant que citoyen guinéen, bénéficie de ce droit, ce qui renforce sa égitimité à participer à l’élection. Absence d’entraves : Aucun texte législatif spécifique n’érige d’obstacles à sa candidature, tant que le processus électoral est respecté et transparent. Ce vide peut être interprété comme une opportunité pour le Général Mamadi Doumbouya de justifier une approche respectueuse des droits politiques fondamentaux.

La candidature du Général Mamadi Doumbouya aux élections présidentielles en Guinée peut s’appuyer sur des principes fondamentaux énoncés dans des documents internationaux, comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Fondements Juridiques
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) :

• Article 21 : Cet article stipule que toute personne a le droit de participer à la direction des affaires publiques de son pays, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis. Cela inclut le droit de se porter candidat aux élections.

Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :

• Article 25 : Cet article affirme que tout citoyen a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis, et d’accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. Il souligne également le droit de vote et le droit de se présenter aux élections.

2 – Application à la Candidature du Général Mamadi Doumbouya.
Dans le contexte guinéen :

• Droit à la participation : En vertu des articles mentionnés ci-dessus, le Général Mamadi Doumbouya, en tant que citoyen guinéen, a le droit de se porter candidat. La non-discrimination est un principe fondamental qui devrait garantir à tous les citoyens, y compris ceux sortant des structures militaires, de participer à la vie politique.

La Charte de la Transition, tout en introduisant des principes pour le processus politique, doit également respecter les conventions internationales auxquelles la Guinée est partie, y compris la DUDH et le PIDCP. Cela signifie que les dispositions concernant le droit de se présenter aux élections doivent être appliquées de manière équitable.

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique :

• Bien que ce protocole se concentre sur les droits des femmes, il renforce le principe d’inclusivité et de non-discrimination dans la participation politique, qui peut également s’appliquer à tous les citoyens, y compris ceux issus des forces armées.

a – Transparence et Bonne Gouvernance.
Le CNRD serait bien avisé de démontrer sa capacité à garantir des élections libres et équitables susceptibles de renforcer sa crédibilité. La mise en place d’organismes d’observation électorale, la communication transparente sur le processus électoral et l’inclusivité des acteurs politiques pourraient contribuer à justifier sa légitimité et à apaiser les inquiétudes des opposants.

b – Mobilisation du Soutien Populaire.
Pour renforcer sa position, le Général Mamadi Doumbouya pourrait organiser des forums participatifs et impliquer les citoyens dans la rédaction des dispositions du nouveau Code électoral. Cela renforcerait le soutien populaire, légitimant davantage la candidature du Général Doumbouya dans l’esprit de l’électorat.

Ces dispositions nationales et internationales fournissent des bases juridiques solides pour la candidature du Général Mamadi Doumbouya aux élections présidentielles. La combinaison des principes de souveraineté populaire, de non-discrimination et de droit à la participation politique, tant au niveau national qu’international, soutient son droit à se présenter en tant que candidat. Les débats futurs autour de cette candidature devront aussi tenir compte des implications pour la stabilité politique et la transition démocratique en Guinée.

La candidature du Général Mamadi Doumbouya aux élections présidentielles est non seulement une question politique, mais aussi un enjeu juridique. En s’appuyant sur les principes de légitimité, de non-discrimination et sur le cadre légal établi par la Charte de la Transition, le CNRD peut soutenir que le Général Doumbouya a non seulement le droit de se présenter, mais aussi une responsabilité envers la nation. En définitive, le succès de cette démarche dépendra de l’intégrité du processus électoral et de la volonté du CNRD de répondre aux aspirations démocratiques des Guinéens.

Par Billy KEITA, citoyen en méditation mais passif.

Le Général Mamadi Doumbouya : Légitimité et Droit à la Candidature, Vers un Nouveau Chapitre Politique.

La situation politique actuelle en Guinée, marquée par la prise de pouvoir du CNRD (Comité National du Rassemblement et du Développement) sous la direction du Général Mamadi Doumbouya, interpelle quant à la légitimité de ce régime de transition et aux perspectives de candidature de son leader aux élections présidentielles à venir. La question centrale réside dans la conformité des actions du CNRD avec les normes juridiques prévues par la Charte de la Transition et les principes du droit international.

La question de la non-discrimination, telle qu’énoncée dans la Charte de la Transition en Guinée, constitue un principe fondamental qui devrait guider le processus électoral et la participation politique.

La Charte de la Transition en Guinée, adoptée à la suite du coup d’État de septembre 2021, inclut plusieurs principes fondamentaux. L’article qui traite de la non-discrimination est l’article 9 : « Tous les citoyens guinéens sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans aucune distinction. Ils sont électeurs et éligibles dans les conditions déterminées par la loi, » ce qui affirme le respect des droits de l’homme et des citoyens, ainsi que la promotion de l’égalité et de l’absence de toute forme de discrimination.

Cet article 9 établit que tous les citoyens doivent bénéficier des mêmes droits et protections, sans distinction de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de toute autre condition. Cela signifie que chaque Guinéen a le droit de participer à la vie politique du pays, ce qui inclut le droit de se porter candidat aux élections.

Constitution de la République de Guinée (2010) :

• Article 3 : Cet article stipule que la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par le biais de ses représentants élus et par voie de référendum. Cela inclut le droit de chaque citoyen de participer à la vie politique.
• Article 7 : Il garantit que tout citoyen a le droit de voter et de se porter candidat aux élections.

Ce principe de non-discrimination est essentiel pour garantir des élections libres et équitables, ainsi que pour favoriser une société inclusive où tous les citoyens se sentent représentés.

1 – Cadre Juridique de la Candidature.
a – Règlementation Électorale.
Le CNRD a mis en place une Charte de la Transition qui, bien que conçue pour instaurer une période de gouvernance transitoire, crée également les fondements pour des élections futures.

• Base Légale : La Charte de la Transition (2021) :
• Article 9 : Cet article couvre les droits fondamentaux, y compris le droit à la participation politique, sans discrimination. Cela signifie que tout citoyen, y compris un militaire, doit avoir la possibilité de se présenter aux élections. Cet article pourrait spécifier que les membres de la transition, y compris le Général Mamadi Doumbouya, sont éligibles à se présenter aux élections, tant qu’ils respectent le cadre légal établi par celle-ci. Ce cadre stipule le besoin d’élections libres et transparentes, ce qui pourrait inclure des mécanismes favorisant une candidature directe du leader transitoire.
• Mandat Populaire : Le CNRD a valorisé sa légitimité par des consultations publiques, préalables à l’adoption de la Charte. Cela, associé à un soutien populaire perçu lors de ces consultations, donne un poids supplémentaire à l’argument de sa légitimité et crée un socle pour la revendication de la candidature du Général Doumbouya.

b – Condition de Non-Discrimination.
Le principe de non-discrimination, reconnu internationalement, constitue un fondement essentiel du droit de se porter candidat. Ce principe est affirmé dans plusieurs instruments des droits de l’homme.

• Droits de l’Homme et Éligibilité :
  La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi que le Pacte International relatif aux droits civils et politiques énoncent que toute personne a le droit de participer aux affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis. En conséquence, le Général Doumbouya, en tant que citoyen guinéen, bénéficie de ce droit, ce qui renforce sa égitimité à participer à l’élection. Absence d’entraves : Aucun texte législatif spécifique n’érige d’obstacles à sa candidature, tant que le processus électoral est respecté et transparent. Ce vide peut être interprété comme une opportunité pour le Général Mamadi Doumbouya de justifier une approche respectueuse des droits politiques fondamentaux.

La candidature du Général Mamadi Doumbouya aux élections présidentielles en Guinée peut s’appuyer sur des principes fondamentaux énoncés dans des documents internationaux, comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Fondements Juridiques
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) :

• Article 21 : Cet article stipule que toute personne a le droit de participer à la direction des affaires publiques de son pays, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis. Cela inclut le droit de se porter candidat aux élections.

Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :

• Article 25 : Cet article affirme que tout citoyen a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis, et d’accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. Il souligne également le droit de vote et le droit de se présenter aux élections.

2 – Application à la Candidature du Général Mamadi Doumbouya.
Dans le contexte guinéen :

• Droit à la participation : En vertu des articles mentionnés ci-dessus, le Général Mamadi Doumbouya, en tant que citoyen guinéen, a le droit de se porter candidat. La non-discrimination est un principe fondamental qui devrait garantir à tous les citoyens, y compris ceux sortant des structures militaires, de participer à la vie politique.

La Charte de la Transition, tout en introduisant des principes pour le processus politique, doit également respecter les conventions internationales auxquelles la Guinée est partie, y compris la DUDH et le PIDCP. Cela signifie que les dispositions concernant le droit de se présenter aux élections doivent être appliquées de manière équitable.

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique :

• Bien que ce protocole se concentre sur les droits des femmes, il renforce le principe d’inclusivité et de non-discrimination dans la participation politique, qui peut également s’appliquer à tous les citoyens, y compris ceux issus des forces armées.

a – Transparence et Bonne Gouvernance.
Le CNRD serait bien avisé de démontrer sa capacité à garantir des élections libres et équitables susceptibles de renforcer sa crédibilité. La mise en place d’organismes d’observation électorale, la communication transparente sur le processus électoral et l’inclusivité des acteurs politiques pourraient contribuer à justifier sa légitimité et à apaiser les inquiétudes des opposants.

b – Mobilisation du Soutien Populaire.
Pour renforcer sa position, le Général Mamadi Doumbouya pourrait organiser des forums participatifs et impliquer les citoyens dans la rédaction des dispositions du nouveau Code électoral. Cela renforcerait le soutien populaire, légitimant davantage la candidature du Général Doumbouya dans l’esprit de l’électorat.

Ces dispositions nationales et internationales fournissent des bases juridiques solides pour la candidature du Général Mamadi Doumbouya aux élections présidentielles. La combinaison des principes de souveraineté populaire, de non-discrimination et de droit à la participation politique, tant au niveau national qu’international, soutient son droit à se présenter en tant que candidat. Les débats futurs autour de cette candidature devront aussi tenir compte des implications pour la stabilité politique et la transition démocratique en Guinée.

La candidature du Général Mamadi Doumbouya aux élections présidentielles est non seulement une question politique, mais aussi un enjeu juridique. En s’appuyant sur les principes de légitimité, de non-discrimination et sur le cadre légal établi par la Charte de la Transition, le CNRD peut soutenir que le Général Doumbouya a non seulement le droit de se présenter, mais aussi une responsabilité envers la nation. En définitive, le succès de cette démarche dépendra de l’intégrité du processus électoral et de la volonté du CNRD de répondre aux aspirations démocratiques des Guinéens.

Par Billy KEITA, citoyen en méditation mais passif.