Justice : les magistrats lèvent le mot d’ordre de débrayage
A travers une déclaration lue après cette réunion, l’association des magistrats adopte à l’unanimité la levée du mot d’ordre de débrayage annoncé le 17 août 2023 ; invite l’ensemble des magistrats à la reprise effective des activités sur toute l’étendue du territoire national à compter du 3 octobre 2023, ; exhorte le garde des sceaux au dégel des salaires des 158 magistrats concernés ; exhorte également le ministre à la cessation de publications des actes de suspension des magistrats en application de l’article 39 alinéa 9 de la Loi 054 du 17 mai 2023 portant Statut des Magistrats et au respect des 12 points contenus dans la plateforme revendicative du 1er septembre 2023 ; indique qu’un comité de sortie de crise élargi à d’autres magistrats est mis en place pour le suivi de l’application effective de la présente résolution ; précise qu’un préavis de 15 jours, à compter du mardi 3 octobre, sera observé afin de s’assurer de l’effectivité de l’application de la présente résolution, faute de quoi, une grève générale et illimitée sera déclenchée sur toute l’étendue du territoire nationale.
