Débat d’orientation constitutionnelle : des institutions républicaines y apportent des contributions

Le débat d’orientation constitutionnelle s’est poursuivi ce jeudi 1er juin 2023 dans la salle de l’hémicycle du palais du peuple sous la Présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil national de la transition. Au compte de cette 10ème journée, les membres de la cour des comptes, de la haute autorité de la communication, de la grande chancellerie nationale et de l’ordre des notaires de Guinée, ont apporté leurs contributions dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Constitution.

S’exprimant devant les Conseillers nationaux, le 1er Président de la cour des comptes a plaidé pour le maintien des attributions de la cour des comptes contenues dans la Constitution de 2010 en son article 116, sauf le premier paragraphe. M. Sâa Joseph KADOUNO a ensuite précisé que son institution a fait des propositions uniquement sur le volet relevant de son domaine.
Pour sa part, le Président de la Haute Autorité de la Communication (HAC) est revenu sur la mission de son institution qui consiste à veiller sur la liberté de la presse et la régulation des médias.
Parmi les propositions de la HAC figurent entre autres, le maintien de la Haute autorité de la Communication (HAC) en renforçant ses pouvoirs d’autorité indépendante, la dépénalisation totale des délits de presse, l’introduction dans les compétences de la HAC, de la régulation des réseaux sociaux, les web radios et télés web, l’harmonisation des lois organiques relatives à l’organe de régulation des médias sur la liberté de la presse en matière d’autorisation des radios et télévisions, le renforcement de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), la réduction du nombre d’institutions constitutionnelles au strict nécessaire, le maintien du multipartisme intégral avec des mesures contraignantes pour la création des formations politiques, le durcissement des peines contre les auteurs de viols et de violences à l’égard des femmes, la possibilité de candidatures indépendantes à l’élection présidentielle avec le système de parrainage, la non limitation de l’âge aux élections présidentielles ou tout autre scrutin, mais exiger une santé physique et mentale des candidats,…
De son coté, le secrétaire général de la grande chancellerie nationale maitre Amadou BANGOURA, a décliné des propositions qui s’articulent autour notamment, du maintien de l’Etat unitaire, l’instauration de l’éducation obligatoire pour tous, l’élimination de toute forme de discrimination, un exécutif composé d’un Président et un vice-président de la République, le maintien du poste de premier Ministre, un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois, garantir les droits des anciens Présidents de la République, le renforcement des capacités opérationnelles des institutions d’appui à la démocratie, la limitation du nombre de partis politiques etc.

L’ordre des notaires de Guinée représenté par maitre Kandet Oumar CAMARA propose la préservation des acquis de la Constitution de 2010 avec un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois, l’amendement des dispositions constitutionnelles relatives au foncier en vue de résoudre les innombrables conflits domaniaux, la protection des magistrats pour une plus grande indépendance de la justice, la possibilité pour chaque citoyen de saisir la cour constitutionnelle pour soulever des cas d’inconstitutionnalité, la prise en compte des notaires au sein du conseil supérieur de la magistrature,…

Avant de lever la séance, le Président du CNT a informé ses collègues Conseillers nationaux que la cour suprême a choisi de faire ses propositions par écrit.

Cellule de Communication