Cas des partis politiques : pièces comptables, PV, siège…voici ce que le Gouvernement exige
Du 13 au 17 juin 2024 les Partis Politiques légalement constitués, implantés et reconnus en République de Guinée vont se faire évaluer par les autorités de la Transition.
Cet exercice est chapeauté par le Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD). Toutes les formations politiques passeront une à une devant la Direction nationale des affaires politiques et de l’administration électorale (DNAPAE). Mais pour être évalué, chaque parti devra fournir un total de 14 documents aux agents évaluateurs. Ce sont :
- Copie de l’agrément du Parti Politique
- Copie des Statuts et Règlement Intérieur du Parti
- La liste des Membres Fondateurs (Prénoms et nom, Fonction, Contact et mail)
- Liste des organes de Direction
- Liste des Responsables des Organes de Direction (Prénoms et nom, Fonction, Contact et mail)
- Copie du contrat de bail du siège ou titre de propriété
- Copie du Procès-verbal des Congrès
- Copie des documents comptables
- Intitulé du compte Bancaire du Parti
- Nom de la Banque
- Les Relevés de compte bancaire du Parti (années 2021, 2022 et 2023)
- Liste du patrimoine du Parti (Biens, meubles et immeubles)
- Liste des Préfectures et Sous-Préfectures d’implantation du Parti
- Participation aux Élections (Copie caution du candidat ou toute autre preuve).
A noter qu’en juillet 2023 une étude d’identification des partis politiques avait révélé que sur 187 partis politiques agréés, 48 disposaient des adresses erronées et 44 étaient sans adresses.
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