La Cour suprême sénégalaise rend Ousmane Sonko à nouveau inéligible

La Cour a déclaré recevable le recours de l’État contre la réinscription de l’opposant sur les listes électorales. L’affaire est néanmoins renvoyée devant le tribunal d’instance de Dakar.

Est-ce la fin d’une saga judiciaire qui a commencé il y a plus de deux ans pour l’opposant Ousmane Sonko ? La Cour suprême sénégalaise a rendu son verdict ce vendredi 17 novembre à 17 heures. Elle a annulé la réinscription du candidat sur les listes électorales sénégalaises et renvoyé l’affaire devant le tribunal d’instance de Dakar. Le délai pour que l’affaire soit rejugée est « extrêmement court », selon l’un des avocats de Sonko.

La Cour ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire vendredi, mais uniquement sur le droit. Elle statuait sur le jugement rendu le 12 octobre par le tribunal d’instance de Ziguinchor (Casamance), qui réintégrait Ousmane Sonko sur les listes électorales, ce qui le rendait de fait éligible (il en avait d’abord été radié en août dernier, après sa condamnation par contumace pour « corruption de la jeunesse »). L’État sénégalais s’était pourvu en cassation, et il revenait donc à la Cour suprême de trancher.

Le procureur général avait demandé à la Cour suprême de rejeter le recours introduit par l’Agent judiciaire de l’État et de confirmer l’éligibilité d’Ousmane Sonko. Mais les juges n’ont pas suivi les réquisitions du ministère public et ont cassé la décision du juge de Ziguinchor. L’affaire sera renvoyée au tribunal d’instance de Dakar. À un peu plus de trois mois de l’élection présidentielle, et à un mois de la clôture de la collecte des parrainages, cette décision compromet les espoirs d’Ousmane Sonko de pouvoir être candidat.

Affaire renvoyée

« Le juge n’a pas voulu prendre ses responsabilités et a laissé le soin au tribunal d’instance de Dakar de se prononcer sur le fond », regrette l’un des avocats de l’opposant, Babacar Niang. « Nous espérons que l’affaire sera rejugée dans les prochains jours », a ajouté son confrère, Me Saïd Larifou. Mais plusieurs conseils d’Ousmane Sonko semblent penser que les délais seront trop courts pour que le candidat puisse être réintégré à temps sur les listes électorales.

De nombreux soutiens de l’opposant étaient présents à l’audience vendredi, membres de son parti, de sa coalition et figures de l’opposition, à l’instar de l’ancienne Première ministre Aminata Touré.

Ousmane Sonko, transféré mardi à la prison du Cap manuel après plusieurs mois à l’hôpital, n’était pas présent à l’audience. Il avait toutefois appelé la veille ses partisans à « s’organiser pour exercer leur droit constitutionnel à la résistance ». « J’en appelle à tous les Sénégalais à se préparer et à se tenir debout ce 17 novembre. Il ne s’agit pas de se lever pour ma personne, elle importe peu ; nous devons nous lever pour une justice équitable, libre et indépendante », a-t-il déclaré.

L’audience, très technique, avait commencé à 10h ce vendredi 17 novembre dans la salle de la Cour suprême de Dakar. Les avocats du Sénégal se sont exprimés en premier et ont critiqué point par point le jugement rendu par le magistrat de Ziguinchor, Sabassy Faye.

Hasard de calendrier ? La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict pendant leurs plaidoiries. Elle avait été saisie par Ousmane Sonko en septembre pour contester sa radiation des listes électorales. Les juges ouest-africains ont finalement débouté l’opposant de toutes ses requêtes, ce que n’a pas manqué de pointer du doigt l’avocat de l’État sénégalais, El Hadji Diouf – par ailleurs lui aussi candidat à la présidentielle de 2024.

Risque de troubles

« Ousmane Sonko sait pertinemment qu’il est exclu du jeu politique pour avoir défié la justice et insulté les magistrats », a affirmé l’avocat avec la verve provocatrice qu’on lui connaît. Il a aussi qualifié de « meutes de jeunes inconscients » les partisans du maire de Ziguinchor. « À force de jouer avec le feu, il s’est brûlé les doigts », a poursuivi Me El Hadji Diouf. Ses déclarations ont suscité les réactions outrées des avocats de la défense, qui lui ont reproché ses « insultes » et ses propos haineux.

Les conseils d’Ousmane Sonko – très nombreux – se sont ensuite succédé à la barre. Plusieurs d’entre eux ont interpellé la Cour et fait appel à son indépendance. « L’État a développé un impressionnant dispositif pour empêcher le droit de vote d’un seul citoyen », a fait remarquer l’avocat Mouhamadou Bamba Cissé. Il a clos sa plaidoirie en évoquant, à demi-mot, le risque de troubles liés si l’inéligibilité d’Ousmane Sonko devait être prononcée.

 « Le peuple écoute la Cour suprême aujourd’hui. Vous avez la clé pour faire régner la paix », a déclaré l’avocat, provoquant quelques applaudissements dans la salle. « Votre juridiction réconciliera les institutions sénégalaises avec la population », a également tonné le Burkinabè Guy-Hervé Kam.

« La justice nous a déjà donné raison : nous attendons que la Cour suprême confirme la décision du juge Sabassy Faye », espérait le chargé de communication du Pastef, El Malick Ndiaye, quelques jours avant l’audience. « Ils nous ont accusés de ne pas respecter le droit, mais le seul qui ne respecte rien, c’est Macky Sall », fulminait le responsable du parti de Sonko.

Dans l’après-midi, de petits groupes de sympathisants d’Ousmane Sonko s’étaient formés aux abords de la Cour suprême. Ils ont rapidement été dispersés par les forces de l’ordre, dont le dispositif s’est renforcé à l’annonce du verdict.

La Cour suprême sénégalaise rend Ousmane Sonko à nouveau inéligible

La Cour a déclaré recevable le recours de l’État contre la réinscription de l’opposant sur les listes électorales. L’affaire est néanmoins renvoyée devant le tribunal d’instance de Dakar.

Est-ce la fin d’une saga judiciaire qui a commencé il y a plus de deux ans pour l’opposant Ousmane Sonko ? La Cour suprême sénégalaise a rendu son verdict ce vendredi 17 novembre à 17 heures. Elle a annulé la réinscription du candidat sur les listes électorales sénégalaises et renvoyé l’affaire devant le tribunal d’instance de Dakar. Le délai pour que l’affaire soit rejugée est « extrêmement court », selon l’un des avocats de Sonko.

La Cour ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire vendredi, mais uniquement sur le droit. Elle statuait sur le jugement rendu le 12 octobre par le tribunal d’instance de Ziguinchor (Casamance), qui réintégrait Ousmane Sonko sur les listes électorales, ce qui le rendait de fait éligible (il en avait d’abord été radié en août dernier, après sa condamnation par contumace pour « corruption de la jeunesse »). L’État sénégalais s’était pourvu en cassation, et il revenait donc à la Cour suprême de trancher.

Le procureur général avait demandé à la Cour suprême de rejeter le recours introduit par l’Agent judiciaire de l’État et de confirmer l’éligibilité d’Ousmane Sonko. Mais les juges n’ont pas suivi les réquisitions du ministère public et ont cassé la décision du juge de Ziguinchor. L’affaire sera renvoyée au tribunal d’instance de Dakar. À un peu plus de trois mois de l’élection présidentielle, et à un mois de la clôture de la collecte des parrainages, cette décision compromet les espoirs d’Ousmane Sonko de pouvoir être candidat.

Affaire renvoyée

« Le juge n’a pas voulu prendre ses responsabilités et a laissé le soin au tribunal d’instance de Dakar de se prononcer sur le fond », regrette l’un des avocats de l’opposant, Babacar Niang. « Nous espérons que l’affaire sera rejugée dans les prochains jours », a ajouté son confrère, Me Saïd Larifou. Mais plusieurs conseils d’Ousmane Sonko semblent penser que les délais seront trop courts pour que le candidat puisse être réintégré à temps sur les listes électorales.

De nombreux soutiens de l’opposant étaient présents à l’audience vendredi, membres de son parti, de sa coalition et figures de l’opposition, à l’instar de l’ancienne Première ministre Aminata Touré.

Ousmane Sonko, transféré mardi à la prison du Cap manuel après plusieurs mois à l’hôpital, n’était pas présent à l’audience. Il avait toutefois appelé la veille ses partisans à « s’organiser pour exercer leur droit constitutionnel à la résistance ». « J’en appelle à tous les Sénégalais à se préparer et à se tenir debout ce 17 novembre. Il ne s’agit pas de se lever pour ma personne, elle importe peu ; nous devons nous lever pour une justice équitable, libre et indépendante », a-t-il déclaré.

L’audience, très technique, avait commencé à 10h ce vendredi 17 novembre dans la salle de la Cour suprême de Dakar. Les avocats du Sénégal se sont exprimés en premier et ont critiqué point par point le jugement rendu par le magistrat de Ziguinchor, Sabassy Faye.

Hasard de calendrier ? La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict pendant leurs plaidoiries. Elle avait été saisie par Ousmane Sonko en septembre pour contester sa radiation des listes électorales. Les juges ouest-africains ont finalement débouté l’opposant de toutes ses requêtes, ce que n’a pas manqué de pointer du doigt l’avocat de l’État sénégalais, El Hadji Diouf – par ailleurs lui aussi candidat à la présidentielle de 2024.

Risque de troubles

« Ousmane Sonko sait pertinemment qu’il est exclu du jeu politique pour avoir défié la justice et insulté les magistrats », a affirmé l’avocat avec la verve provocatrice qu’on lui connaît. Il a aussi qualifié de « meutes de jeunes inconscients » les partisans du maire de Ziguinchor. « À force de jouer avec le feu, il s’est brûlé les doigts », a poursuivi Me El Hadji Diouf. Ses déclarations ont suscité les réactions outrées des avocats de la défense, qui lui ont reproché ses « insultes » et ses propos haineux.

Les conseils d’Ousmane Sonko – très nombreux – se sont ensuite succédé à la barre. Plusieurs d’entre eux ont interpellé la Cour et fait appel à son indépendance. « L’État a développé un impressionnant dispositif pour empêcher le droit de vote d’un seul citoyen », a fait remarquer l’avocat Mouhamadou Bamba Cissé. Il a clos sa plaidoirie en évoquant, à demi-mot, le risque de troubles liés si l’inéligibilité d’Ousmane Sonko devait être prononcée.

 « Le peuple écoute la Cour suprême aujourd’hui. Vous avez la clé pour faire régner la paix », a déclaré l’avocat, provoquant quelques applaudissements dans la salle. « Votre juridiction réconciliera les institutions sénégalaises avec la population », a également tonné le Burkinabè Guy-Hervé Kam.

« La justice nous a déjà donné raison : nous attendons que la Cour suprême confirme la décision du juge Sabassy Faye », espérait le chargé de communication du Pastef, El Malick Ndiaye, quelques jours avant l’audience. « Ils nous ont accusés de ne pas respecter le droit, mais le seul qui ne respecte rien, c’est Macky Sall », fulminait le responsable du parti de Sonko.

Dans l’après-midi, de petits groupes de sympathisants d’Ousmane Sonko s’étaient formés aux abords de la Cour suprême. Ils ont rapidement été dispersés par les forces de l’ordre, dont le dispositif s’est renforcé à l’annonce du verdict.

Jeune Afrique