La Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée (CNA) apporte des précisions sur une procédure judiciaire avec Afriland First Bank
La Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée (CNA) tient à clarifier certaines informations récemment diffusées dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant un litige judiciaire l’opposant à Afriland First Bank. Dans un communiqué officiel, l’institution consulaire dénonce des interprétations erronées et réaffirme son engagement envers le strict respect de la légalité.
Selon la CNA, la décision de justice invoquée par Afriland First Bank concerne des faits antérieurs à l’arrivée du Bureau Consulaire National actuel. Suite à cette décision, la banque a procédé à la saisie de quatorze (14) milliards de francs guinéens sur le compte de la CNA domicilié au Crédit Rural de Guinée (CRG).
Cependant, la Chambre Nationale d’Agriculture rappelle que l’article 69 du décret n°02/2022/0585/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, relatif à ses statuts, stipule que « les biens et avoirs de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée ne peuvent faire l’objet ni de saisie, ni de réquisitions, ni de séquestres ».
Dans ce cadre et conformément aux procédures en vigueur pour la gestion des recettes publiques, la CNA indique avoir transféré le solde restant de ses avoirs vers la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), afin de protéger les intérêts du monde rural guinéen.
C’est à la suite de cette opération qu’Afriland First Bank aurait engagé une procédure de citation directe contre la CNA devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum, pour des faits qualifiés « d’organisation frauduleuse d’insolvabilité », alors qu’un dossier relatif aux mêmes faits est déjà en cours devant le Tribunal de Commerce.
La CNA souligne que ce transfert a été réalisé dans le strict respect de la réglementation nationale et en l’absence de toute décision judiciaire interdisant explicitement cette opération. L’institution réaffirme agir conformément à l’autorité judiciaire et aux lois et règlements encadrant le fonctionnement des institutions consulaires.
Attachée aux principes de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance, la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée se réserve le droit d’engager toutes actions légales nécessaires contre toute personne ou entité portant atteinte à son image ou à son intégrité institutionnelle.
Enfin, la CNA rassure l’ensemble des acteurs du monde rural, ainsi que ses partenaires institutionnels, techniques et financiers, sur la régularité de sa gestion et sa détermination à préserver la crédibilité, l’intégrité et la stabilité de l’institution.
